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Date de publication: 19-jun-2020
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Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 juin 2020.
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Modifications et résiliation
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Interprétation
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Rejet
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Divisibilité
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Loi applicable, juridiction et lieu
Ces conditions d’utilisation sont régies par le tribunal du territoire de Vilvoorde sans égard aux dispositions légales contradictoires. Toutes les actions ou procédures découlant de ou liées à ces conditions d’utilisation seront portées exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral de Vilvoorde, dans le Brabant flamand. Par les présentes, vous acceptez et vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux à toutes ces fins.
Accord complet
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Questions sur ces conditions d’utilisation
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